Mentions légales

Informations sur le prestataire du service

1. Introduction

NOVAFRUT 2025, S.L. est une entreprise espagnole spécialisée dans la conception, la fourniture et l'installation de solutions complètes de protection pour les cultures, les exploitations agricoles et d'autres environnements exposés à des conditions climatiques défavorables : filets et mailles de protection (paragrêle, brise-vent, anti-pluie, anti-insectes, ombrage et anti-oiseaux), clôtures, ainsi qu'accessoires et matériel de fixation pour l'agriculture et l'élevage. Elle fournit également des services d'installation, de relevés topographiques et de conseil technique.

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2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données à caractère personnel

Novafrut, en sa qualité de responsable du traitement, informe que les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la LOPD-GDD (Ley Orgánica 3/2018). Elle dispose d'un Délégué à la protection des données désigné auprès de l'Autorité de contrôle (www.aepd.es), joignable à l'adresse dpo@novafrutprotect.com.

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4. Conditions d'utilisation

Novafrut utilise des cookies pour optimiser la visite ; si l'utilisateur poursuit sa navigation, il est réputé en accepter l'utilisation, conformément à l'avis affiché sur le site et aux précisions de la politique de confidentialité.

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5. Droit applicable et juridiction

L'accès, l'utilisation et, le cas échéant, la contractualisation par l'intermédiaire de ce site web sont régis par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Girona.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (prévue par le Règlement (UE) 524/2013) a été abrogée par le Règlement (UE) 2024/3228 et a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Les consommateurs peuvent consulter leurs droits et les mécanismes alternatifs de réclamation sur le portail Consumer Redress in the EU.

Contact

C/ Terres Blanques, Nº 10, CP 17600, Figueres, Girona · dpo@novafrutprotect.com · (+34) 972 51 06 85