Conditions générales de service

1. Qui sommes-nous

NOVAFRUT 2025, S.L. (ci-après « Novafrut »), CIF B-04521480, dont le siège est situé Carrer Terres Blanques, 10, 17600 Figueres (Girona), inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Girona (acte 424.165, page 44.414, section 8, feuille GI-77403, inscription 1, BORME nº 185), fournit des services de conception, de fourniture et d'installation de systèmes de protection agricole, d'élevage et industrielle : filets et mailles (paragrêle, anti-pluie, brise-vent, ombrage, anti-insectes, anti-oiseaux), clôtures, structures de palissage, études topographiques et services associés.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions régissent la relation commerciale entre Novafrut et le client, de la demande de devis jusqu'à l'achèvement de l'installation ou la livraison du matériel, lorsque la commande est formalisée par l'intermédiaire de ce site web, par téléphone ou par e-mail à la suite d'un contact initié sur celui-ci. Elles ne régissent aucun achat en ligne avec paiement immédiat : ce site ne vend pas via un panier ni avec encaissement automatique — toute commande est conclue au moyen d'un devis expressément accepté par le client.

3. Processus de devis et de commande

Toute demande de devis (formulaire de contact, fiche produit ou fiche service) est informative et non contraignante tant que Novafrut n'a pas adressé un devis formel et que le client ne l'a pas accepté par écrit (e-mail ou signature). Le devis comprend l'étendue des travaux, les matériaux, le délai d'exécution estimé et les conditions de paiement. Les délais d'installation sont estimatifs et peuvent être affectés par des conditions climatiques défavorables, la disponibilité de matériel de fabricants tiers ou l'accès à la parcelle.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros et hors TVA (IVA), sauf indication contraire. Novafrut peut demander un acompte à l'acceptation du devis et le solde à la livraison/à l'achèvement de l'installation, selon les modalités précisées dans chaque devis. Les moyens de paiement acceptés sont convenus au cas par cas (virement, prélèvement ou autres).

5. Garanties

Les matériels fournis par Novafrut bénéficient de la garantie légale qui leur correspond selon leur nature et la réglementation applicable, ainsi que de la garantie complémentaire du fabricant lorsqu'elle existe (par exemple, le filet NovaNet® de fabrication propre). La garantie de l'installation couvre les défauts d'exécution imputables à Novafrut ; elle ne couvre pas les dommages dus à des phénomènes météorologiques exceptionnels non pris en compte dans le dimensionnement convenu, à une manipulation par des tiers, à un défaut d'entretien ou à une utilisation différente de celle prévue dans le devis.

6. Annulations

Les conditions d'annulation d'une commande ou d'une installation en cours, y compris le traitement du matériel fabriqué sur mesure, sont détaillées dans notre politique de garanties et d'annulation.

7. Propriété intellectuelle

Les devis, plans, métrés et propositions techniques élaborés par Novafrut sont destinés à l'usage exclusif du client dans le cadre du projet chiffré et ne peuvent être cédés à des tiers ni utilisés pour solliciter un devis auprès d'un autre fournisseur sans autorisation.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles communiquées par l'intermédiaire de ce site est régi par notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Girona, sans préjudice de la juridiction qui pourrait légalement revenir au consommateur lorsque le client a cette qualité.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : capell@novafrutprotect.com · (+34) 972 51 06 85 · Carrer Terres Blanques, 10, 17600 Figueres, Girona.