Mentions légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
| Titulaire | NOVAFRUT 2025, S.L. (« Novafrut ») |
| CIF (numéro d'identification fiscale) | B-04521480 |
| Adresse | C/ Terres Blanques, Nº 10, CP 17600, Figueres, Girona |
| capell@novafrutprotect.com | |
| Délégué à la protection des données | dpo@novafrutprotect.com |
| Téléphone | (+34) 972 51 06 85 |
Novafrut informe les utilisateurs de ce site web de sa politique de protection des données personnelles, afin qu'ils puissent décider librement et volontairement s'ils souhaitent communiquer les données qui pourraient leur être demandées à l'occasion de la visite du site, de l'envoi d'un curriculum vitae, de l'abonnement à notre newsletter, de la demande d'informations sur nos services de fourniture et d'installation de solutions de protection agricole (filets et mailles techniques, clôtures, accessoires, conseil et installation), ou de la participation à des activités, présentations, événements ou promotions organisés par l'intermédiaire du site. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPD-GDD).
Novafrut se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou du secteur ; les modifications seront annoncées sur cette même page avec un préavis raisonnable.
Quelles données traitons-nous
Données d'identification (nom et prénom) et de contact (adresse postale, téléphone, e-mail), collectées principalement au moyen du formulaire de contact et des formulaires d'abonnement à des contenus (vidéos, guides, newsletter). Également les curriculum vitae reçus par e-mail, les données communiquées lors d'événements et les données fournies sur nos profils de réseaux sociaux. Si l'utilisateur communique des données de tiers, il assume la responsabilité d'avoir obtenu leur consentement préalable.
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes d'informations ou de devis, et traiter le service demandé.
- Entretenir la relation avec les clients, clients potentiels, collaborateurs et fournisseurs.
- Envoi de communications commerciales (e-mail, SMS, WhatsApp, réseaux sociaux) relatives à nos services, lorsque l'utilisateur y a consenti — par exemple en s'abonnant à la newsletter ou à un guide téléchargeable.
- Gestion des processus de recrutement, lorsqu'un curriculum vitae est reçu.
- Traiter les inscriptions aux événements et activités promotionnelles.
- Administration technique du site web et analyses visant à améliorer le service.
Lorsque vous visitez le site, nos serveurs enregistrent des informations techniques (navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date) et, pour des raisons de sécurité, l'adresse IP pendant 7 jours au maximum. Les données personnelles ne sont enregistrées que si l'utilisateur les communique volontairement.
Durées de conservation
- Données des clients, entreprises et fournisseurs : 4 ans (Ley General Tributaria) ou 6 ans pour les livres comptables et les factures (Código de Comercio).
- Données d'abonnement à la newsletter : à compter du consentement et jusqu'à son retrait.
- Documentation relative au travail ou à la sécurité sociale : 4 ans.
- Curriculum vitae des candidats : jusqu'à 2 ans pour de futurs processus de recrutement, sauf opposition expresse.
- Images de vidéosurveillance dans les bureaux, le cas échéant : 30 jours.
À qui les données sont-elles communiquées
Les données peuvent être communiquées à des prestataires de services (hébergement, cloud, marketing), à des entreprises partenaires liées par un accord de collaboration, à des sous-traitants offrant les mêmes garanties de protection des données que celles exigées de Novafrut, aux professionnels intervenant dans ses propres opérations (cabinets de conseil, études notariales), aux organismes publics en cas d'obligation légale et, le cas échéant, à l'entité qui acquerrait tout ou partie de l'activité. Novafrut informe de l'existence d'un groupe d'entreprises ayant un intérêt légitime partagé avec Criado & López, S.L. Les données ne sont jamais cédées à des tiers en dehors de ces cas sans consentement exprès préalable.
Transferts internationaux
Depuis juillet 2023, la Commission européenne reconnaît que les États-Unis offrent un niveau de protection équivalent à celui de l'UE pour les transferts de données vers des entités certifiées dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Pour les autres transferts internationaux, des garanties supplémentaires telles que les clauses contractuelles types s'appliquent.
Base juridique
En règle générale, Novafrut traite les données avec le consentement exprès de la personne concernée, recueilli dans les formulaires de collecte d'informations. À défaut, la base juridique est l'exécution d'une demande ou d'une relation précontractuelle/contractuelle, l'intérêt légitime de Novafrut ou le respect d'une obligation légale. Dans le cadre des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube), la relation est régie par la politique de confidentialité de chaque réseau.
Vos droits
- Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, que vous vous opposez au traitement ou qu'elles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Limitation du traitement : dans les cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude, traitement illicite, nécessité pour des réclamations).
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Opposition : vous opposer à tout moment au traitement, en particulier à la prospection directe.
- Retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné.
- Introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es).
Pour exercer ces droits : par courrier postal à C/ Terres Blanques, Nº 10, CP 17600, Figueres, Girona, ou par e-mail à dpo@novafrutprotect.com, en indiquant en objet « Protección de Datos » et en joignant un justificatif d'identité. Novafrut répondra en indiquant la décision prise et, le cas échéant, les voies de recours disponibles.
Mesures de sécurité
Novafrut a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, à rétablir l'accès en cas d'incident et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures, conformément à l'article 5 du RGPD. Elle tient un registre des activités de traitement (art. 30 RGPD) et dispose d'un protocole de notification des violations de données à l'autorité de contrôle et aux personnes concernées le cas échéant (art. 33 et 34 RGPD). Les services de Novafrut sont destinés aux personnes majeures ; toute activité susceptible de collecter des données de mineurs requiert le consentement parental exprès.
Profils sur les réseaux sociaux
Novafrut est responsable du traitement des données de ses abonnés sur ses profils institutionnels, dans les limites permises par chaque réseau social, et n'extrait jamais de données des réseaux sociaux sans consentement exprès :
- Facebook : facebook.com/Novafrut
- Instagram : instagram.com/novafrut
- TikTok : tiktok.com/@novafrut_protect
- YouTube : youtube.com/@novafrut
Contact
C/ Terres Blanques, Nº 10, CP 17600, Figueres, Girona · dpo@novafrutprotect.com · (+34) 972 51 06 85
Politique de cookies
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